Réaliser des opérations de restructuration foncière (AFAFE)

opérations de restructuration foncière étude

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En 2022, le Conseil départemental a été sollicité par les communes forestières de Sénéchas et Le Chambon et le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes pour proposer des solutions de gestion forestière en forêt publique et privée sur les communes de Sénéchas et Le Chambon.

En 2023, les deux communes ont délibéré sur la demande d’institution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) pour la mise en œuvre de l’AFAFE.

Une étude préalable à cet aménagement foncier sera par la suite lancée (2025) et portée par le Conseil départemental.  

Opération de restructuration foncière Parcellaire commune Sénéchas @IGN 2024
Parcellaire actuel de la commune de Sénéchs @IGN 2024
Opération de restructuration foncière Parcellaire commune Le Chambon @IGN 2024
Parcellaire actuel de la commune Le Chambon @IGN 2024

opérations de restructuration foncière exemple

Cette opération foncière vise à :

  • améliorer les conditions d’exploitation forestière ;
  • regrouper les parcelles autour des sièges d’exploitation agricoles ;
  • assurer une mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
  • contribuer à l’aménagement du territoire ;
  • renforcer les continuités écologiques.

L'AFAFE, un outil répondant aux enjeux de la résilience des territoires face au changement climatique

  • Préserver les espaces naturels, paysages, habitats et espèces protégés.
  • Maintenir les continuités écologiques. 
  • Protéger le  patrimoine rural.
  • Maintenir et Développer les activités agricoles et forestières.
  • Améliorer les conditions d’exploitation rurales.
  • Gérer les eaux et l’érosion des sols.
  • Contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

opérations de restructuration foncière détail