Dispositif financier en matière d’hydraulique agricole

Par délibération en date du 7 mars 2025, le Conseil départemental a adopté un nouveau dispositif en matière d’hydraulique agricole, en cohérence avec le cadre réglementaire européen  (FEADER) porté par Région Occitanie et le Plan Stratégique National (PSN) pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027.

Le dispositif actuel prévoit différents taux d’intervention en fonction de:

  • type de projets (hydraulique individuelle ou collective, amélioration d’infrastructures existantes, extension de réseaux ou bassins de stockage)
  • état quantitatif de la masse d’eau (cf. carte des masses d’eau en état quantitatif jugé moins que bon)
  • zone géographique (bonus en zone de montagne)
  • situation de l’agriculteur (dotation jeune ou nouvel agriculteur (DJA / DNA), pass installation, atelier de production),